Qui paie les frais de notaire en cas de refus de succession ? Cette question reste encore pour certains individus, incompréhensible. Pour mieux comprendre et avant d’apporter des précisions, connaitre le monde de la succession semble bien nécessaire; renonciation et acceptation.
Tout individu peut renoncer à une succession
Toute comme la donation, chaque individu, personne physique peut aussi renoncer ou refuser la succession. Quels que soient les natures ou formes des objets et ou des biens offerts à tire de succession à une personne physique désignée, cette dernière peut catégoriquement refuser et ignorer les offres. Le refus doit être fait suivant les procédures légales en dressant un acte notarié ou un document prouvé devant un notaire ou justicier. La renonciation doit être aussi établie auprès du greffier du tribunal de grande instance avec les pièces justificatives; acte de décès du défunt, acte de naissance de la personne qui abandonne à la succession, une pièce d’identité du renonçant à la succession. Il en est de même pour l’acceptation prononcée par les héritiers. Ces derniers doivent également faire exprimer leur volonté sur un document authentifié.
Tout particulier peut également accepter la succession selon sa volonté
Chaque individu particulier peut également accepter la succession selon sa volonté. Mais la personne physique intéressée n’a que six mois pour officialiser ou donner son acceptation. Mais cette durée peut être aussi s'étendre jusqu’aux 60 jours. L’acceptation peut être proclamée en établissant un acte exprimant explicitement la volonté de l’individu désigné. Le fait d’utiliser un bien de la succession comme sa propre propriété est aussi considéré comme acceptation. Il en est de même pour le non-respect des délais prescrits. Mais qui paie les frais de notaire en cas de renonciation ?
Qui paie les frais de notaire en cas de renonciation ?
En matière de succession, les frais de notaire sont réglés par chacun des héritiers à hauteur de leur part dans la succession.
Toute personne physique désignée et ayant accepté formellement la succession doit absolument payer toutes les dettes tout en respectant la valeur des propriétés ou capitaux reçus. Cela englobe aussi les frais de notaire, obsèques et toutes les dettes réelles envers autrui. Tout individu héritier renonçant formellement à la succession n’est pas tenu responsable ni obligé de payer les dettes douteuses issues de la succession. D’autres personnes morales et ou physiques comme les créanciers d’autres institutions peuvent également payer les frais de notaire en espérant légalement récupérer leurs capitaux prêtés par le défunt en cas de renonciation lancée par les héritiers et ayant droit. mais tous les créanciers peuvent se manifester.